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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00071

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Madame, [Y], [V] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f76dcdc6046d47d0dbc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00071

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00071

    DU 20 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O37X Association FREHA C/ Société SOCOTEC Madame [J] [K] Madame [E] [V] Madame [Z] [K] Monsieur [G] [N] S.A.R.L. ACYC ARCHITECTES COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbebacdc6046d476069f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00071

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00071

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJO Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f61ccdc6046d47984545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00071

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00071

    Code NAC : 53B N° RG 26/00071 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSF (anciennement RG25/00134) Minute n° 26/00076 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ , [X], [E] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18bcdc6046d47d06703
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00071

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7P DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f76cdc6046d47512ebf
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00071

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57OW , [K], [Z], [C], [T] épouse, [O] et , [U], [O] - Divorce - - IFPA - le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69c468c2cdc6046d47f6a9a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00071

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00071 N° Portalis DB36-W-B7K-DKWL AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9708dcdc6046d47fb03dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00071

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFD Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de1fcdc6046d479bcca2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj12202 n° 26/00071

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/71 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [Q] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a6ccdc6046d47d2eb21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00071

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJFT Minute N° 2026/0190 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [Z], [C], [L] [D] C/ [A] [W] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à : Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5070cdc6046d47ac29d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00071

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 26/00071

    Expéditions délivrées le à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 111 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5X PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3172ccdc6046d470d6679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00071

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5W JUGEMENT DU : 26 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d953cdc6046d4707fd82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00071

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GL DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1eeabcdc6046d47f65290
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68066 n° 26/00071

    TJ 68066, 24 févr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWCR DE [Localité 1] ************************* 4J n° 26/00142 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 24 février 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : la SAS [A] & Associés, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63954cdc6046d474eccbb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00071

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXVF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXVF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e282dcdc6046d479f411e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00071

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 26/00071

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 6999129fcdc6046d472dfe93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00071

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00071

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDFC Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c70cdc6046d47924b65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00071

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNVS AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4094cdc6046d4752aefe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00071

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00071

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69868605cdc6046d474ac838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00071

    TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDR Ordonnance du 03 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd86acdc6046d47cf9f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1