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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2714 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06744

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MA3 AFFAIRE : Mme, [N], [Y] (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ Mme, [Z], [Q] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c5bcdc6046d47b1568c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08960

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAO AFFAIRE : M., [P], [G] (Maître, [Q] de la SELARL, [Q]) C/ Mme, [I], [K] (Maître, [U] de la SCP, [M]) et autres Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c49cdc6046d47b15529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06694

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MVH AFFAIRE : M., [O], [V] (Maître, [P] de la SCP, [L]) C/ S.A.R.L. MD AUTOS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c41cdc6046d47b154ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02167

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2654 AFFAIRE : S.A.R.L. ambulance du lagon (Me Nadège DE RIBALSKY) C/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c39cdc6046d47b153f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06678

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MVF AFFAIRE : M., [D], [O] (Maître Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS) C/ Mme, [S], [I],, [V], [P] et autres Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c21cdc6046d47b15241
  • tj Expertise tj13055 n° 24/03195

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SGK AFFAIRE : Mme, [O], [K] épouse, [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DU VAR (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ab0cdc6046d47b1291f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06671

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06671 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDR AFFAIRE : M., [B], [F], [M], [X], [N] (Maître, [A] DE, [Localité 2] de la SELARL IN SITU AVOCATS) et autres C/ Mme, [I], [V] épouse, [Y] Rapp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07519

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/07519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JCB AFFAIRE : S.A.R.L. les minis perles (Me Sylvanna GUGLIERMINE) C/ S.C.I. le pilon du roi (la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19aa6cdc6046d47b12842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11719

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11719 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RWB AFFAIRE : M., [J], [C] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a9acdc6046d47b12746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02538

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYV AFFAIRE : Mme, [O], [U], [A] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M., [Z], [V] (la SELAS B & F AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a8acdc6046d47b125ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11925

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3L AFFAIRE : Mme, [C], [N] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société ALLIANZ DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a74cdc6046d47b12459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03202

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RUH AFFAIRE : M., [W], [L] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a4bcdc6046d47b12136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11718

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QY2 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (la SELARL TGE) C/ M., [F], [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a30cdc6046d47b11f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11706

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QGP AFFAIRE : M., [U], [O] (Me Fabrice ANDRAC) C/ société GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a2dcdc6046d47b11ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11704

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJK AFFAIRE : Mme, [R], [P] (Me Henri LABI) C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD (Me Anna- Clara BIANCHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a29cdc6046d47b11ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11896

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOA AFFAIRE : Mme, [T], [V] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a24cdc6046d47b11e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08411

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCY AFFAIRE : M., [Z], [I] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a1ecdc6046d47b11df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11870

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R3S AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M., [N], [B] DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a1bcdc6046d47b11d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08408

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBZ AFFAIRE : M., [S], [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a18cdc6046d47b11d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11867

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RQB AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M., [X], [F] DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a14cdc6046d47b11cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1