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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00634

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPQ / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPQ Minute n° 26/00116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59891cdc6046d4715347a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00634

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAY République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42e8ecdc6046d478b5338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00634

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXJ MINUTE N° : 26/00037 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3cecdc6046d47454f5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00634

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 23 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLA N° de minute : 26/129 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046f9ccdc6046d47964aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00634

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00634

    5AA Minute N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e258bcdc6046d479f0eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00634

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGQL JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [G] [U] épouse [S], [K] [S] C/ [H] [Z], [X] [V] N° MINUTE : JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69991259cdc6046d472df9d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00634

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33SN MINUTE N°2026/ 111 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [K] [D] [I], [L] [G] épouse [I] c/ [A] [R], [F] [T], [Z] [M] épouse [R] Copie délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f758cdc6046d470a41bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00634

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGQN Minute N° 26/OR048 Objet du recours : Requête en rectification pour omission du jugement RG 23/00695 du 12/03/25 en ce que “le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c06cdc6046d4749e9ed
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00634

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00634

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXDH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. SRUN-SMAGGHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 13 février 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa885cdc6046d47472173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00634

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00634

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVM7 Minute JCP n° 26/132 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7908cdc6046d47df1934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00634

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00634

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00634 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e307dcdc6046d471cd33c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00634

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00634

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XK Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd20dcdc6046d47f10f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00634

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6G AFFAIRE : M. [G] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 698b96bdcdc6046d47ccddd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00634

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FO5K Minute N°26/00170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Février 2026 S.C.I. DE LA COMMANDERIE N°3 C/ [K] [G] [N] [B] épouse [G] Expédition(s) à : SELARL ACTIVE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a38cdc6046d479c1825
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00634

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00634

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRY AFFAIRE : S.C.I. DES ECHEVINS C/ [G] [F], [C] [R] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5fdcdc6046d47eeef9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00634

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00634

    DOSSIER N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MXT Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : à : Me BERTHELON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e84e0cdc6046d47e9d289
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00634

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CS NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne PANAYE à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [B] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c88cdc6046d4753310f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00634

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00634

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69659f44cdc6046d4715fd16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00634

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00634

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00634 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4G O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f06cdc6046d47ac7b0e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/00634

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERQN N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constaten

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5dfcdc6046d472e4921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1