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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00163

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/00163

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHN JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d000cdc6046d4719f0cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 25/00315

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/00315

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS4 JUGEMENT DU 23 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cffdcdc6046d4719f07a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 24/00011

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 24/00011

    Copies délivrées le / /2026 à : CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Eléonore TAFOREL + Me Didier PILOT AUDIENCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJSB Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e009a6cdc6046d47611e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00027

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00027

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI5 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5dfcdc6046d47b4ac85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00019

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00019

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIL JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5dccdc6046d47b4ac18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00012

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00012

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRH4 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5d9cdc6046d47b4abbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01117

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/01117

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01117 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYZ JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5d6cdc6046d47b4ab93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00626

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00626

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPCO JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5d3cdc6046d47b4ab3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00001

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 22/00001

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 22/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C72N JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5cfcdc6046d47b4aad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00030

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00030

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJV JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5cbcdc6046d47b4aaa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00026

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00026

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI4 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5c7cdc6046d47b4aa4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00024

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00024

    RG : 26/24 FAITS ET PROCÉDURE Selon acte sous seing privé daté du 27 juin 2022, la SARL LC ASSET 2 a consenti à Monsieur, [H], [X] et Madame, [R], [I] un contrat de prêt d'une somme de 16 232,00 euros, au taux fixe de 4,220 % l'an, remboursable en 83 mensualités de 226,63 euros chacune, hors assura

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5c4cdc6046d47b4a9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00022

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00022

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIU JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5c1cdc6046d47b4a9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00020

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00020

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIO JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5bdcdc6046d47b4a968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00018

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00018

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRII JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5b9cdc6046d47b4a90a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00333

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00333

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQXH JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d9cdc6046d47b49772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00312

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00312

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQF JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d5cdc6046d47b49741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00229

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00229

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPWN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d2cdc6046d47b496e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00224

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00224

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPU2 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4cecdc6046d47b4968d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00177

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00177

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4cacdc6046d47b49624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1