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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00025

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEC3 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [F], [B] demeurant, [Adresse 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6b2cdc6046d478d9263
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01234

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01234

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [O], [Y], [X], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2b3cdc6046d4718dbb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01225

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01225

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [D], [J], [Adresse 3], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2afcdc6046d4718db40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01224

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01224

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [C], [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2a6cdc6046d4718daac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00188

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/00188

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c28dcdc6046d4718d86a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00185

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/00185

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c280cdc6046d4718d732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00574

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 23/00574

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 3], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c159cdc6046d4718be59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00830

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00830

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFX Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [Z], [P], demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f27cdc6046d47d2c66f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00634

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00634

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRG6 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. AIR-GLACIERS, dont le siège social est sis, [Adresse 2] (SUISSE) - représentée par Maître Marie-Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f24cdc6046d47d2c645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00621

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00621

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6W Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [B], demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f20cdc6046d47d2c5eb
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00725

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00725

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f17cdc6046d47d2c520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00368

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00368

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [R], [M], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d3acdc6046d47d29f18
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00106

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT-DIRE-DROIT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 2] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7b2cdc6046d47b380c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 22 mars 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5PA Minute JCP n° 29/2026 Electeur : Madame, [S], [M] demeurant, [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7afcdc6046d47b3806a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00032

    TJ 57463, 22 mars 2026, RG 26/00032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5O7 Minute n° 28/2026 Electeur : Monsieur, [M], [D] demeurant, [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7adcdc6046d47b3804d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01064

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01064

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [B], [D], [Adresse 3], [Localité 1] comparant DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae624cdc6046d478d87a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02119

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 19/02119

    Minute n°2026/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02119 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IAV4 JUGEMENT DU 20 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur, [D], [S] né le 18 Novembre 1973 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Madame, [Y], [C] épouse, [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae621cdc6046d478d8739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01077

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01077

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [Q] né le 30 Septembre 1965 à , [Adresse 3], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae616cdc6046d478d8675
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00992

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/00992

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00992 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 3], [Localité 1] Rep/assistant : Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae60acdc6046d478d8591
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01016

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01016

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rachi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5f2cdc6046d478d838b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1