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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00022

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZC Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee1bcdc6046d47d01913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00018

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5Y6 Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee17cdc6046d47d018ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00017

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5Y5 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee14cdc6046d47d018a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00027

    TJ 39300, 19 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° Minute : Mise à disposition du 19 Mars 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZK Suivant Requête - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 22 Janvier 2026 Code affaire : 48O Demande au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ec3cdc6046d47a7cfed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00009

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SJ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58f7cdc6046d4727752f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj39300 n° 25/00184

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LX NAC : 56B Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58f4cdc6046d47277515
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00180

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LW NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58f1cdc6046d472774c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00179

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5JL NAC : 60A Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58efcdc6046d472774ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00169

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MY NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58eacdc6046d4727745d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00043

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LT Suivant assignation du 15 Janvier 2026 déposée le : 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58e6cdc6046d4727740b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00910

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MU Suivant assignation du 22 Décembre 2025 déposée le : 23 Décembre 2025 code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestata

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58e3cdc6046d472773bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00917

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5ST Suivant assignation du 29 Décembre 2025 déposée le : 30 Décembre 2025 code affaire : 88C Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb575dcdc6046d47275b92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00038

    TJ 39300, 17 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Société, [Adresse 2] DÉFENDEUR : Mme, [Q], [B] divorcée, [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a3ccdc6046d47b12009
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00044

    TJ 39300, 17 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Société, [Adresse 2] DÉFENDEURS : M., [N], [O] Mme, [W], [O] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a3acdc6046d47b11fec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00004

    TJ 39300, 13 mars 2026, RG 26/00004

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance sur requête, susceptible d’opposition, CONSTATE la résiliation du bail consenti par la S.C.I. [Localité 1] à Monsieur [O] [I] [Z] et Mme [W] [U] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ed06cdc6046d479d3c68
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj39300 n° 24/00025

    TJ 39300, 2 mars 2026, RG 24/00025

    JUGEMENT D’ADJUDICATION RG N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYXA -:- A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER tenue le 02 Mars 2026 par Madame Céline RIVAT,, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ecfdcdc6046d479d3be8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00227

    TJ 39300, 19 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° Minute : Mise à disposition du 19 Février 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45S Suivant Requête - procédure au fond du 16 Octobre 2025, déposée le 27 Octobre 2025 Code affaire : 48C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba144ecdc6046d470a0c62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00226

    TJ 39300, 19 févr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° Minute : Mise à disposition du 19 Février 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4SW Suivant Requête - procédure au fond du 14 Octobre 2025, déposée le 20 Octobre 2025 code affaire : 48A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba13b1cdc6046d470a0218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00007

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00007

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2WW -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b4a4cdc6046d47b8ef3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00039

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00039

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ; Vu l’article L626-28 du Code de commerce ; CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [I] [V] [N] [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83c1cdc6046d47595038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1