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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00381

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00381

    RG : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/186 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [J], [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30384cdc6046d47d1d282
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00044

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme, [V], [H], [R], née le 13 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30381cdc6046d47d1d200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00043

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YA Code NAC : 50C Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [Q], [J], demeurant, [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3037ecdc6046d47d1d1a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00041

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4KY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4KY Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [R], [A], né le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3037bcdc6046d47d1d184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00039

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [G], [X], né le 21 Août 1984 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30377cdc6046d47d1d12b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00037

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AS Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [G], [U], es qualité de représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30374cdc6046d47d1d0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00036

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43A Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C. HOTEL D’ENTREPRISES EUROPESCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30370cdc6046d47d1d05b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00035

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4X4 Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE LA SCCV LE SAINT CHRISTOPHE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3036dcdc6046d47d1d03a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 26/00012

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EM Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaires DE L’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3036acdc6046d47d1cfe1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00009

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TY Code NAC : 74D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [W], [N], né le 26 Juillet 1949 à, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30367cdc6046d47d1cfbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02196

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02196

    RG : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/9 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [S], [W] né le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30360cdc6046d47d1cf11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00104

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQP N°MINUTE : 26/135 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03792cdc6046d47088ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00360

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDQ N°MINUTE : 26/130 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0378bcdc6046d47088a76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/00674

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBX N°MINUTE : 26/131 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03784cdc6046d470889d7
  • tj Expertise tj59606 n° 25/00221

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7E N°MINUTE : 26/132 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0377bcdc6046d47088961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00189

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJ7 N°MINUTE : 26/122 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ba3cdc6046d47c8b262
  • tj Expertise tj59606 n° 24/00304

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEQ N°MINUTE : 26/129 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b9fcdc6046d47c8b201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00648

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYP N°MINUTE : 26/116 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ebbcdc6046d47a8f8f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00119

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ7 N°MINUTE : 26/118 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e9dcdc6046d47a8f6bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00535

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4N N°MINUTE : 26/120 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e99cdc6046d47a8f691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1