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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00203 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00203

    TJ 68224, 18 mars 2026, RG 26/00203

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00203 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZO RG N°25/372 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae832cdc6046d478dae9f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00203

    TJ 57631, 16 mars 2026, RG 26/00203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XB Rang n° 26/216 ORDONNANCE du 16 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f95bcdc6046d47d1004c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00203

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00351 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 699df797cdc6046d479ba066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00203

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00203

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf91cdc6046d47820f52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00203

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00203

    N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDSG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [A] [S] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e2fcdc6046d472ec736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00203

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00203

    N° RC 26/00203 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [L] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9974cdc6046d4745e101
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00203

    TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/00203

    COUR D’APPEL D’ [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00203 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d82cdc6046d47ab7e53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00203

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WW Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f75cdc6046d474c633c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00203

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00203 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2D N° de Minute : 26/189 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [S] [G] [R] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0e2cdc6046d4728df44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00203

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KBK ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 698456ffcdc6046d47fe178e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00203

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00203

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YD7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c4ecdc6046d4736dfa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00203

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00203

    Dossier N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a84cdc6046d4710edd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1