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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00053

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00053

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXR MINUTE N°26/137 ORDONNANCE Du 23 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc235bcdc6046d47a81f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE HADRIAN c/ [K], [K] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6L6 Grosse délivrée à Me Cyril SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02354bcdc6046d47677376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00053

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP24 AFFAIRE : Société BLUE TIGER C/ Société ALENTOUR VITRAGE NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87d9cdc6046d47d5b882
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00053

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00053

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIY Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f0cdc6046d479841fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00053

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VG DEMANDERESSES Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01e6cdc6046d47eb5d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00053

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGY6 MINUTE N° : 26/00053 , [X], [E], [Y] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'I

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cc1cdc6046d472b430f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00053

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52628cdc6046d47a15b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00053

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NX N° Minute : 26/160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51491cdc6046d47a02b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPEQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502b3cdc6046d479ef2c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00053

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00053

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5L Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [C] [H], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94660cdc6046d47f7579a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00053

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00053

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/346 (RG n°25/00031) en date du 17 juin 2025 S.C.I. SCI MEDITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac64cdc6046d47adea66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00053

    TJ 50147, 6 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00039 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECKT Du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa19ecdc6046d471b160c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00053

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00053

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXA AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. LE PARADIE DE PAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6ccacdc6046d47ae3dab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00053

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00053

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00053 N° Portalis DB36-W-B7K-DKM4 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8176bcdc6046d4778b72a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00053

    TJ 70550, 26 févr. 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe694cdc6046d47335c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00053

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00053

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IWQ Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb59cdc6046d479bf09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00053

    TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 26/00053

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2840acdc6046d4700edd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00053

    TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/ 53 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [L] c / [L] [M] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c

    Lire la décision → Vérifier la source 699912e6cdc6046d472e036a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00053

    TJ 44184, 17 févr. 2026, RG 26/00053

    17 Février 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZP6  Ord n° Société OUEST IMMO, Société [K] & [C] ASSURANCES c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE LA COPROPIETE DE L ‘IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le : Exécutoire à : Me Marc GUEHO Copies conformes à : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daa3cdc6046d47bcf1e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00053

    TJ 56121, 16 févr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BNX Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30e0cdc6046d479fff3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1