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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00394

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4HI Minute : 26/00028 JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [T], [Q] DÉFENDEUR(S) : Société, [1], [Localité 2], Société, [2], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4589acdc6046d47f554a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00394

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOW Minute : 26/00184 S.C.I. FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e00fcdc6046d47cec757
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24037 n° 25/00394

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00394

    COUR D’ APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GQ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 19 Mars 2026, en son cabinet du Palais de Justice, Madame SAUNIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Cécile LANU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf744cdc6046d474c57e5
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00394

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00394

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Nicolas DELAPLACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZS Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ OR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00394

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00394

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DJ N° MINUTE 26/00167 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dedccdc6046d470ff540
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00394

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZDI Minute n° 131/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d316cdc6046d470f0fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00394

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHC MINUTE N° : Société SA IMMOBILIERE 3F c/ [J] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROTKOPF COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566f5cdc6046d4771aa8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00394

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57TO Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS e

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00394

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00394

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883eacdc6046d47852c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00394

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSA N° de MINUTE : 26/00411 DEMANDEUR Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69961223cdc6046d47de1ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00394

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJXO NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Jean Michel [G] C/ S.A.S. F CONSTRUCTIONS, [A] [V], Compagnie d’assurance L’ENTREPRISE D’ASSURANCE ALLIANZ IARD DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f763cdc6046d47d99254
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00394

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PTW4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00394

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00394

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRO AFFAIRE : [V] [B] c/ S.A. [1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDER

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  • ca other ca_amiens n° 25/00394

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00394

    ARRET N° [N] C/ [G] veuve [F] Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN Me DUMOULIN DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 698edcd5cdc6046d472bc5c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00394

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04890 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5673 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 14 Mars 1970 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e37a3cdc6046d471d6eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00394

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJAY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CAISSE D’EPARG

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c7acdc6046d4744a555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00394

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVO N° MINUTE 26/00007 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Société [7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f8fcdc6046d47a56c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00394

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00394

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65f9cdc6046d4719eaaf
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00394

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/84 AFFAIRE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXR Copie à : Madame [H] [T] [N] Copie exécutoire à : S.C.I. [U] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 696e92ebcdc6046d47ea9a7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00394

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00394

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTE AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES SOYEUX DU PORTALET C/ S.A.S.U. ACHEEL FRANCE et autres DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2f8cdc6046d47a06b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1