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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj02408 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00193

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/87 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK35 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319d2cdc6046d47d3bf90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00173

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/86 DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319cecdc6046d47d3bf59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00171

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/85 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319cbcdc6046d47d3bef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00122

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/84 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319c8cdc6046d47d3be8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00328

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/83 DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG4Y Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319c4cdc6046d47d3be5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00270

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/82 DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGEH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319c0cdc6046d47d3bdec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00133

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/81 DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319bdcdc6046d47d3bd8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00128

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/80 DOSSIER : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319b9cdc6046d47d3bd22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 24/00097

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/78 DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DC6W Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319b5cdc6046d47d3bcd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00096

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/78 DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DC6V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319b2cdc6046d47d3bc66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00040

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/77 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DB6K Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319aecdc6046d47d3bbfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00279

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 22/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBWI-W-B7G-C3ZU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319abcdc6046d47d3bbce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00150

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOLA AFFAIRE : Mme, [Z], [B] M., [A], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319a4cdc6046d47d3baf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00121

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [V], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319a1cdc6046d47d3bacb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00120

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 26/00120

    N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFH AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [N], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3199ecdc6046d47d3ba63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00145

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOJF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Déhiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf09cdc6046d4761ba0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00144

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00144

    N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOI7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf07cdc6046d4761b9ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00142

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOI4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf04cdc6046d4761b997
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00141

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00141

    N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf01cdc6046d4761b95f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00146

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOJS AFFAIRE : Mme [P] [J] M. [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Déhiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcefecdc6046d4761b90d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1