Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05632
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05632 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3H7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 25/011
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ca other ca_montpellier n° 25/05782
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05782
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile N° RG 25/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3RE APPELANT : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE,
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ca other ca_montpellier n° 26/00851
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6MR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/06258 DEMANDEUR à la requête
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ca other ca_montpellier n° 26/00114
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QI O R D O N N A N C E N° 2026 - 118 du 24 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00115
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QK O R D O N N A N C E N° 2026 - 119 du 24 Mars 2026 STATUANT SUR UNE DECISION DE MAIN LEVEE DE LA MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE SUITE A REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE
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ca other ca_montpellier n° 26/00116
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QL O R D O N N A N C E N° 2026 - 120 du 24 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00111
CA Montpellier, 23 mars 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OT O R D O N N A N C E N° 2026 - 116 du 23 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00112
CA Montpellier, 23 mars 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OU O R D O N N A N C E N° 2026 - 117 du 23 mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00113
CA Montpellier, 21 mars 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OV O R D O N N A N C E N° 2026 - 115 du 21 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 22/06626
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 22/06626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06626 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00183
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/01674
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/
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ca other ca_montpellier n° 23/01762
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/01883
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0036
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ca other ca_montpellier n° 23/02233
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MAI 2021 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 18/00401
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ca other ca_montpellier n° 23/02473
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/02535
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21
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ca other ca_montpellier n° 23/02564
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/02569
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02569
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/02690
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UC Décision déférée à la Cour : Décision du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/
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