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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00011

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ANF Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e53cdc6046d47d424cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3MX Minute: DU 22 Mars 2026 ELECTEUR Madame, [Y], [E], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a05ecdc6046d47b1a965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00011

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNH NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. [R] [Y] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c829cdc6046d4724269d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00011

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/00011 Minute n° 26/00011 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 20 mars 2026 à 15h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd409cdc6046d47623c28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00011

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/74 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00011

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE LES GENTIANES c/ [E] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q56S Grosse délivrée à Maître Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02339bcdc6046d47675314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00011

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI77 N° minute : 26/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00011

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AZ6 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a28cdc6046d47543177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00011

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7EN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [C] C/ [J] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -Me ROMIEU Expéditions conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5f9fcdc6046d47405eaf
  • ca other ca_rouen n° 26/00011

    CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFNV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 décembre 2025 DEMANDERESSE : SA [1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd44cdc6046d472fa832
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 26/00011

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCPP JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 MARS 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc340bcdc6046d47a962b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00011

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 26/00011

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 26/00011

    N° du ROLE : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2M-W-B7K-D77O 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/45 Monsieur, [H], [P] C/ S.A.R.L. CVPP Copie exécutoire délivrée le : à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Nadine THUREL + 1

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00011

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2H65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [Adresse 1], prise en la personne de son Syndic JV CONSEIL PATRIMOINE RETRAITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1459cdc6046d47227c19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPL MINUTE N° :26/00084 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9842fcdc6046d47fcd047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00011

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [V] [S] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00011 N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7I PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00011 DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8afa4cdc6046d47eae5b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00011

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSA3 NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/, [C], [D], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae448cdc6046d478d63f3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00011

    TJ 81004, 13 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Minute : n° 47 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIDY N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [Q], [P] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION, S.A.R.L. SARL, FLORIAN, CRISTOFOL, S.A.S. S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 87 56 75 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4XB Minute 8/2026 ELECTEUR : Monsieur [G] [A] [K] [S] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription jeune majeur – art.L30

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9384dcdc6046d47f62643
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00011

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNX2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525a6cdc6046d47a152be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1