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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00036

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00036

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Wilfried ROY 116 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Wilfried ROY 116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00147 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31907cdc6046d47d3abcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00036

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43A Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C. HOTEL D’ENTREPRISES EUROPESCA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00036

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW42 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f65dcdc6046d47d0c731
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00036

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV6R MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV6R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maher ATTYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI CASOXIA CAPITAL, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd47ccdc6046d47624666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00036

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROXN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 26/00036

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFX Minute n°25/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddbfcdc6046d47498b73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00036

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22E AFFAIRE : Monsieur [P] [H] C/ Monsieur [M] [S] Notifiée le : à ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Colette

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc354cdc6046d4760c7b9
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00036

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00036 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd202dcdc6046d474fd89e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00036

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00036

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FISM Nature affaire : 54G MI n°25/54 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière prin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf2f0cdc6046d474c0a85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00036

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00036

    N° minute : 2026/70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], demeurant 7rue de la Chapelle - 57240 NILVANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2be1cdc6046d4750dfeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00036

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOGR JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1]”

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7eecdc6046d473fd78d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00036

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYJ MINUTE N° : 26/00040 , [G], [I] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb903ccdc6046d472b7f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00036

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [R] - préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00036 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXF PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00036 DEMANDEUR(S) : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9db28cdc6046d47061768
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00036

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00036

    Référé N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU4 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL -Me David PELLETIER Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b245cdc6046d47b30fc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00036

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZEL N° 26/13 Décision du 13 Mars 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine GEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f13cdc6046d47a531ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00036

    TJ 19031, 5 mars 2026, RG 26/00036

    Madame, [S], [J] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Mars deux mil vingt six par Elisabeth WASTL, vice présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfe7cdc6046d4719eeca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00036

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00036

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/36 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRE O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49b7cdc6046d47d93f95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00036

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd724ccdc6046d47c7f982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00036

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00036

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZG7 AFFAIRE : [T] C/ S.A.R.L. SARL AYAAN Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Sofia SELMANE Copie à : S.A.R.L. SARL AYAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb05cdc6046d470af470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00036

    TJ 77288, 20 févr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKHS Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 FEVRIER 2026 S.A. H.L.M LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991801cdc6046d472e5bfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1