Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03208
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/03208
DOSSIER N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Y MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Nathalie D’ARIENZO de la SELARL CABINET D’ARIENZO AVOCAT, Me Anne SANTANA-MARC, 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00362
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/00362
DOSSIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ37 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Coline MARTIN, Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01483
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 26/01483
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Hedwige PATIER, Greffier présent lors du prononcé N° RG 26/01483 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB6W min 26/ 1 copie exécutoire à : Me Danielle DEOUS et Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK 1 expédition LRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02657
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUJM Minute n° : 2026/ 128 AFFAIRE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) C/ Société M.G.A.L, [V],, [T], [M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01962
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 26/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/01962 NOM DU PATIENT :, [D], [W] N° Minute : 2026/40 Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01856
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 26/01856
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01856 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSB. N° minute : 2026/40 ORDONNANCE Nous, Jean-L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04929
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/04929 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7H Minute n° : 2026/ 125 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ G.A.E.C., [Localité 2] ET, [Localité 3] DOMAINE, [Localité 4], [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05357
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/05357 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7K Minute n° : 2026/127 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [W], [X],, [G], [C] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05715
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/05715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/05715 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZQY Minute n° : 2026/ 126 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/, [K], [B],, [C], [L] épouse, [D] JUGEMENT DU 24 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01918
TJ 83050, 23 mars 2026, RG 26/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01918 NOM DU PATIENT :, [C], [P] N° Minute : 2026/39 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00021
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00021
N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFN Minute n° 26/21 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A., [1], demeurant DGSR JUDICIAIRE -, [Adresse 1], non comparante représentée par Maître Sarah SAHNOUN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00301
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00301
MINUTE N°26/ TPX [P] N° RG 25/00301 N° Portalis DB3D-W-B7J-K43F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [P] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 JUGEMENT DU 20 MARS 2026 [N] c/ [H] COPIES DÉLIVRÉES LE: 1 copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00260
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00260
TPX [Localité 1] N° RG 25/00260 N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FL MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 sur opposition à ordonnance d’injonction de payer JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00110
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00110
TPX [Localité 1] N° RG 25/00110 N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6T MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 SUR OPPOSITION À ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00064
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00064
TPX [Localité 1] N° RG 25/00064 N° Portalis DB3D-W-B7J-KTII MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 M. [M] [E], Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00069
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00069
MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4H2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 [F] c/ [N]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00027
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00027
N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIY Minute n° 26/19 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez CCS - SERVICE ATTITUDE - [Adresse 1], non comparante ; DÉFENDEURS : [2], demeurant [Adr
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00026
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00026
N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIM Minute n° 26/18 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS : [1], demeurant [Adresse 1] - SERVICE PSS6 [Adresse 2], non comparante ; Madame [J] [R], débitrice, demeur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00023
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHH Minute n° 26/17 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez [Adresse 1], non comparante ; DÉFENDEURS : TRESORERIE [Adresse 2], demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01845
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 26/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01845 NOM DU PATIENT : [F] [W] N° Minute : 2026/38 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la
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