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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00638

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 25/00638

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERMP Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [U], [V] épouse, [I] c/, [A], [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f281cdc6046d47383cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00638

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPKR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c183cdc6046d4770f481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00638

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00638

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUUU Minute N° 26/00193 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6627ecdc6046d4751738a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00638

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00638

    5AA Minute N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2594cdc6046d479f0f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00638

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00638

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00638 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fbacdc6046d471cbfa7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00638

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00638

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-233Z Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd248cdc6046d47f1152b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00638

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00638

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE / [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5846cdc6046d472043ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00638

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP4 Minute n°26/00058 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 698673e5cdc6046d474972f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00638

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQKN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb49cdc6046d472b808d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00638

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXQ MINUTE N° : 26/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348dccdc6046d479643cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00638

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [N] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 octobre 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69846494cdc6046d47ffc571
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00638

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Sophie PASTURAUD Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 698505a0cdc6046d471a1d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00638

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a498cdc6046d47293bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00638

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00638

    minute n°: N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4TY Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [H], [C] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f70cdc6046d47147e90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00638

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00638

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986101acdc6046d4736da2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00638

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698429b7cdc6046d47f86a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00638

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00638

    ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GABU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fedcdc6046d47e98af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00638

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [D] [T], son frère, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974020ecdc6046d477e272f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00638

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM6Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [T] C/ EDF SERVICE CLIENT Société [1] Société [2] Société [3] [Localité 1] HABITAT Société [4] SGC [Localité 1] [5] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbc8fcdc6046d47cd2278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00638

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00638

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [K] [I] [J], [I] [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 698528c4cdc6046d471d1ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1