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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00169

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IX DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, a

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  • tj Expertise tj05061 n° 25/00160

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3EA DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste DURA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3AY DEMANDERESSE : Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat post

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00053

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2G7 DEMANDEURS : Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [F] demeurant [Adresse 2] Ensemble venant aux droits de Monsieur [T] [F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00004

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZM2 DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maîtr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00349

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZNN DEMANDEURS : Monsieur [F] [O] né le 25 Janvier 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [O] demeurant [Adresse 2] Madame [C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00305

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZAZ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3854cdc6046d47a9b793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00249

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYE2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline OUVRERY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc384fcdc6046d47a9b734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00218

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00218

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYBV DEMANDERESSE : Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Pris

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00208

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXS7 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3846cdc6046d47a9b674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00090

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWR7 DEMANDERESSE : Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Mike

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc383fcdc6046d47a9b5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00324

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 23/00324

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVTN DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Francois DESSINGES

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 19 mars 2026, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUV Minute : 26/10 JUGEMENT DU JEUDI 19 MARS 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3437cdc6046d47519c99
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj05061 n° 13/00048

    TJ 05061, 19 mars 2026, RG 13/00048

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 13/00048 - N° Portalis DBWP-W-B65-BUXI Jugement n°26/11 JUGEMENT DU JEUDI 19 MARS 2026 EMPORTANT PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, juge de l’exécution, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3433cdc6046d47519c69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00188

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO4 Demandeur:, [E], [I] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae928cdc6046d478dc21a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00178

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIL Demandeur:, [Y], [X] Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae925cdc6046d478dc1fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00172

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYID Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur:, [A], [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae920cdc6046d478dc16d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00165

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFO Demandeur:, [R], [K] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae91acdc6046d478dc0f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00163

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFM Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: S.A.R.L. AGENCE DE BARDONNECHE GASPARINI IMMOBILIER exercant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae918cdc6046d478dc0d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00155

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAO Demandeur: URSSAF PACA Défendeur:, [F], [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae915cdc6046d478dc087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1