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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00432

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZR6 Minute n° 180/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92204cdc6046d472d6fa4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00432

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVM MINUTE N° :26/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b985d3cdc6046d47fcf15b
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00432

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00432

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

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  • ca other ca_angers n° 25/00432

    CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/00432

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOFX ordonnance du 13 Février 2025 Juge commissaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12/00013 ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [P] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1560fcdc6046d47458b41
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 mars 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45J Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 - Cabinet 3 Me Sorina DRAGNEI, vestiaire : G 24 Me Delphine LECOINTE, vestiaire : C 15 JUGEMENT du 09 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [R] [X] épouse [Q] [Adres

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00432

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGZD Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233a1cdc6046d4767537d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00432

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHI ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755bfcdc6046d4769d3e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00432

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVO S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L [Localité 2] C/ [O] [F] [G] [C] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19cccdc6046d479e26cf
  • ca other ca_bourges n° 25/00432

    CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00432

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR EXPÉDITION TJ LE : 20 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 699951a3cdc6046d47332792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00432

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKV Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f9e93c619cd1f813341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00432

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TY DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] Madame [X] [C] [Adresse 2] Madame [G] [C] [Adresse 3] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5dccdc6046d47bdcd90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00432

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00432

    R.G. N° 25/00432. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6f2cdc6046d4747020f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [I] [E] née le 25 Octobre 1944 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a180f0cdc6046d47e99781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00432

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00432 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cb5cdc6046d471f5db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00432

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMRT DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA GUADELOUPE C/ [H] [L] AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd74acdc6046d47628629
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj56260 n° 25/00432

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5BT S.E.L.A.R.L. HOLDING LHMS, venant aux droits de la société d’exercice liberal a responsabilité limitée de pharmaciens-pharmacie de la paix c/ S.E.L.A.S. PHARMACIE APOTIKEREZH AR PEOC’H ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5634cdc6046d47ad28cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I534 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00432

    TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQH2 Minute n° CADUCITE Du : 27 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [P] [O] CPAM DE L’ISÈRE DÉCISION DE CADUCITÉ (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38e0cdc6046d47b2e0b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00432

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSQB MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [D] [K] [R], [N] [U] [K] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fffbcdc6046d47f4692b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00432

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRJ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c00cdc6046d47933bdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1