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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00464

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sénior ,«[Adresse 1] »sise, [Adresse 2] à, [Localité 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c10bcdc6046d4718b746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOG Minute JCP n° 26/148 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3044cdc6046d47514536
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00464

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00464

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Bénédicte GUILLEMONT + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBK Nature Affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49eacdc6046d47542a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00464

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS42 MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE c/ [A] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24374cdc6046d475d79e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00464

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 10/03/2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZT DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PARKING ANTARES SIRIUS, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1441ccdc6046d474328c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00464

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFV / N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFV N° MINUTE : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e0cdc6046d47c8a03f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00464

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00464

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPP Nature affaire : 58G MI n°26/73 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf75cdc6046d47891a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00464

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWP NAC : 50D Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [W] [V] [S] [P], Mme [D] [G] [Z] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. J.S.A, prise en la personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire de la S.A. MS IMPERIAL, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbe2cdc6046d4788d74c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTS MINUTE N°2026/ 90 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [C] [O] [J] c/ [G] [Q] Copie délivrée à Maître Fabienne CASTILLO Me Solène MANGIN Le OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f447cdc6046d470a0c13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00464

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNAL DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ , [G], [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719e4cdc6046d473bad4b
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00464

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bb5cdc6046d479d589b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00464

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00464

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITJF Minute N° 26/00103 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf74cdc6046d4747c2f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00464

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00464

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE La COMMUNE DE [Localité 2] domiciliée [Adresse 3] prise en la personne de son maire actuellement en exercice Monsieur [V] [I], représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b64dcdc6046d472b0af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUX Minute JCP n° 15/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6976de63cdc6046d47b90bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00464

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDXY AFFAIRE : Monsieur [W] [J] C/ S.A. GENERALI IARD JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Lucrezia MOTHERE Copie : Me Corinne TOMAS-BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f6a3cdc6046d4792f528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00464

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50575782d5f06221182
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00464

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOD Minute : n° 25/494 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947138475782d5f060d9be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00464

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/996 AFFAIRE : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YW2 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e1ccdc6046d471412e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00464

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ34 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ34

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78875782d5f06d9833e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00464

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 27 Novembre 2025 S.A.R.L. ALPHA SERVICES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f07cdc6046d47394518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1