Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJD BDF N° : 000125002910 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 , [Z], [Q] C/ URSSAF ILE DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00344
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00344
Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 20 Mars 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00344
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 25/00344 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJV JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 , [X], [W], [U], [V], [A], [J] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC S.C.I. BATI CONSTRUCTIONS 31, pris en la personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00344
TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56N DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 17 MARS 2026 ========== COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00344
TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00344
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXF NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00344
TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00344
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me MAZAUDON Copie exécutoire à : -Me LEVILLAIN-ROLL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00344
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00344
Jugement du : 03/03/2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKM - CPS MINUTE N° : 26/104 S.A.S., [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S., [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conte
-
tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00344
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJV N° MINUTE 26/00150 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [I], [C],
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00344
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBB ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBB ============== [H] [M] [J], [K] [Q] [F] C/ [O] [T], S.A CARMA MI : 26/00057 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00344
TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [U] dite [T], demeurant Chez Monsieur [Y] - [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non compa
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00344
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QISS du 20 Février 2026 affaire : [D] [J] c/ S.A.S. CABINET MJM Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Copie certifiée conforme délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00344
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUY4 MINUTE N° : S.D.C. LES PLURIELLES [Adresse 1] c/ [H] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa PERROT COUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00344
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5FB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00344
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTR Minute n° 102/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [O], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guil
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 25/00344
TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFYE DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janv
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00344
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 Février 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWF A l'audience publique des référés tenue le 06 Janvier 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du trib
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00344
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00344
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQH AFFAIRE : S.A.S. BLOC & JOB 775614720 C/ [Z] [W], [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFO4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CA CONSUMER FI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00344
TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRI ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 8] [Adresse 7]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00344
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNNR Minute JCP n° 55/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 2] représent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles