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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001795
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001795
PC : 2025/21 RG : 2025001795 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 24/03/2026 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : AD, [Localité 1],
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tcom 5402 n° 2025001791
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001791
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée TDPF, [Adresse 1]
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tcom 5402 n° 2025001786
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001786
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée HAS ALU, [Adresse
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tcom 5402 n° 2025001782
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001782
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée VENUKA, [Adresse 1
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tcom 5402 n° 2024002982
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002982
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS
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tcom 5402 n° 2024002976
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002976
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS
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tcom 5402 n° 2024002973
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002973
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée EQODIS, [Adresse
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tcom 5402 n° 2024002969
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002969
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée REV'LOR ENFANT,
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tcom 5402 n° 2024002968
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002968
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SIMCHA, [Adresse 1
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tcom 5402 n° 2024002957
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002957
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée EURL FRED, [Adre
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tcom 5402 n° 2024002956
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002956
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société en nom collectif SNC, [K], [Adresse 1] RC
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tcom 5402 n° 2024002952
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002952
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1], [L
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tcom 5402 n° 2024002949
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002949
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée ENTREPRISE MODERNE
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tcom 5402 n° 2024002947
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002947
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Monsieur, [T],, [E],, [X], [L], [Adresse 1] RCS A
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tcom 5402 n° 2024002435
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002435
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée BKS MODE, [Adresse
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tcom 5402 n° 2024001902
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024001902
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B
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tcom 5402 n° 2024001859
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024001859
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SOCIETE D'ETUDES E
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tcom 5402 n° 2025009180
T. com. 5402, 17 mars 2026, n° 2025009180
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Q] Jugement du 17/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * La SELARL KSG prise en la personne de Me [S] [W], administrateur judiciaire, * Maître [C] [M], mandata
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tcom 5402 n° 2025009170
T. com. 5402, 17 mars 2026, n° 2025009170
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 17/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : Maître [I] [M], mandataire judiciaire, la SAS [K] [O] représentée par M. Karim BOUATTABI, président.
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tcom 5402 n° 2026001683
T. com. 5402, 17 mars 2026, n° 2026001683
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 17 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS QUIZ ROOM [Localité 1] sis
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