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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06822

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 24/06822

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06822 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2NN J.A.F Cabinet 3 Le 24 Mars 2026, Monsieur Philippe CATY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4567acdc6046d47f526c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/06650

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 24/06650

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/06650 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6V4 J.A.F Cabinet 3 Le 24 Mars 2026,Monsieur CATY, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4566fcdc6046d47f525cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00302

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00302

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00302 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NM N° Minute : 26/174 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a84cdc6046d47d26443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00304

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PQ N° Minute : 26/175 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a7acdc6046d47d26357
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00301

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00301

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NL N° Minute : 26/173 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a75cdc6046d47d262f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00295

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00295

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3M6 N° Minute : 26/171 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a70cdc6046d47d2628c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00299

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00299

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NG N° Minute : 26/169 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a63cdc6046d47d2615d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03123

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N° RG 25/03123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJL DEMANDEUR : Monsieur, [D],, [T],, [G], [V], né le 03 avril 1963, demeurant, [Adresse 1] Représenté par Maître Mathilde EXTREMET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. LE SCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a5ecdc6046d47d260eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00130

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00130 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHT DEMANDERESSE : S.C.I. LE SCOTCH ROOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 799 633 789, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a5ccdc6046d47d260d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00131

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00131 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHR DEMANDERESSE : S.C.I. EVENOS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 501 022 263, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a5acdc6046d47d26082
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00132

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 26/00132 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVIC DEMANDERESSE : S.C.I. OLIRIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 513 146 985, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a57cdc6046d47d26065
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00243

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00243 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIN DEMANDERESSE : S.C.I. M C B, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulonsous le numéro 431 681 279, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a55cdc6046d47d2600c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00327

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00327 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYOF DEMANDERESSE: S.A.R.L. M&M, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 495 270 795, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a53cdc6046d47d25fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00029

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00029

    N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVV2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVV2 Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a51cdc6046d47d25fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02631

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02631

    N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMX Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a4ecdc6046d47d25f7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00126

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVQO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVQO Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a4acdc6046d47d25f15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00068

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVTK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVTK Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a47cdc6046d47d25ef6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00052

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVT6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVT6 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a42cdc6046d47d25e94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00016

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4U Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4U Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a3ecdc6046d47d25e17
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 26/00015

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPQ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a3acdc6046d47d25dc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1