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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 26/00005

    TJ 71270, 24 mars 2026, RG 26/00005

    N° du ROLE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2M-W-B7K-D7ZR 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/50 Monsieur, [J], [L] Madame, [H], [I] épouse, [L] C/ S.A.R.L., [Q] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BRAILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5947dcdc6046d4714e621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMZ MINUTE N° : 6/2026 , [T], [O], [A] c/ Etablissement public MAIRIE DE, [Localité 1], M., [M] DU VAL D'OISE Copie le : 22/03/2026 à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - Madame, [T], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac4fcdc6046d47b298cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00005

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRYQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199c9cdc6046d47b1172a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00005

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBGE N° minute 26/00077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5a1cdc6046d479c70c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00005

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7Z N° minute : 26/00084 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f481cdc6046d47d0a375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00005

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 034 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLJ Entre: DEMANDEUR Madame [X] [K] [R] [M] née le 30 Juin 1958 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28a4cdc6046d475094af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00005

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00045 AFFAIRE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeb8cdc6046d47499bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00005

    TJ 97416, 18 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4A NAC : 66A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 S.A.R.L LA COCCINELLE C/ Etablissement LE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERC HE AGRONOMIQUES POUR LE DEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd7a44cdc6046d4758ab69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 26/00005

    18 Mars 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFVN N° de MINUTE : 26/24 5BA , [X], [C] C/ , [W], [N], [O] exécutoire et expédition à 1. Me Jacques VERDIER expédition à M., [W], [N], [P] le 18 Mars 2026 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5ea0cdc6046d4727d0d0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/00005

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKJ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/03/2026 SA [Adresse 2] [Localité 2] ET [Localité 3], C/ Monsieur [E] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced9e6cdc6046d47e8665c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5SU MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e28cdc6046d473aa3e5
  • ca other ca_chambery n° 26/00005

    CA Chambery, 17 mars 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0415cdc6046d47214e8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00005

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSED NATURE AFFAIRE : 88B/ Opposition AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI Contrainte n°UN242514859 C/, [A], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3f8cdc6046d478d5d36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZ3 Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9e3cdc6046d4716a4b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00005

    TJ 61006, 13 mars 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Nous, Isabelle BERTRAND, vice-président au tribunal judiciaire d’Argentan et , assistée de Madame Patricia GOUHIER , greffier du tribunal judiciaire d’Argentan délégué prés le Tribunal de Proximité de FLERS; Vu l’hos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edeacdc6046d47d0159c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00005

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c9e7cdc6046d47ec9d55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00005

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M45F demandeur : [H] [K] [B] défendeur : [O] [F] Le : 13 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b3b1cdc6046d47aea6b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00005

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00005 ÉLECTEUR : Madame [G] [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5107ecdc6046d479fe533
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00005

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JXZ PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e398cdc6046d479c2731
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00005

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00005

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en dernier ressort, RELEVE d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur [F] [A], Maire de la commune de [Localité 1] au nom de Madame [J] [T] épouse [I]; DECLARE IRRECEVABLE la demande d’ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b5fdcdc6046d47aed9fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1