Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00177
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00177
MINUTE N° : 2026/93 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET2T AFFAIRE : [J] [A], [V] [Z] épouse [A] C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : M
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ca other ca_paris n° 26/00177
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°177/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4OT Décision déféré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00177
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2U Code NAC : 62A DEMANDERESSES MAIF, société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au R.C.S, SIREN n°775 709 702, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00177
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00177
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UCJ AFFAIRE :, [L], [H],, [S], [H] C/ Association, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00177
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Minute n° : Requête n° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse MDMPH [Localité 1] Direction Métropole de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] partie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00177
TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Jugement du 17 MARS 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYF NAC : 78F [O] [E] [J] épouse [S] c/ [Q] [M], [R] [N] [I] [T], [C] [G] épouse [N] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00177
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJY Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00177
TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK7R Isolement et Contention N° Minute : 26/00035 Rendue le 13 Mars 2026 à 11h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00177
TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NV DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 26/00177
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZHV Minute : 26/00146 JUGEMENT DU 05 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [T] C/ [G] [K] Copies certifiées conformes M. [V] [T] M. [G] [K] Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00177
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00177
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00177
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3TB Rang n° 26/181 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00177
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 26/00177
Vu la saisine en date du 26 février 2026 du directeur du Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement de Madame [S] [Q]. Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du Vu les débats à l’a
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ca other ca_nimes n° 26/00177
CA Nimes, 23 févr. 2026, RG 26/00177
Ordonnance N° N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OT Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2026 [I] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2026 Nous, Isabelle ROBIN, Consei
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00177
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00177
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ6 Le 11
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00177
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00177
/ N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJK Minute N°26/178 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [Z] [J] contr
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ca other ca_douai n° 26/00177
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJM Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [W] [Q] né le 26 Juillet 2002 à [Localité 1] (PORT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00177
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00177 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQO N° de Minute : 26/144 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [E] [R] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00177
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00177
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ55 Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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