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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2706 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01347

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCP PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4dfcdc6046d471639e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02811

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SG4 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442bfcdc6046d47f381d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02590

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PWT Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442bccdc6046d47f38167
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05222

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/05222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQO Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442b9cdc6046d47f38149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01795

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDW Expédition

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00090

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KTF Expédition

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04894

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442a7cdc6046d47f37fc5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04985

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C4T Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442a2cdc6046d47f37f63
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04856

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4429ecdc6046d47f37f0a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04978

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C33 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4429acdc6046d47f37eb5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04732

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04732 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4K Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44296cdc6046d47f37e8a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04838

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [P] MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44292cdc6046d47f37e2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00097

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KUP Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4428ecdc6046d47f37dcd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04574

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67OF Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4428acdc6046d47f37d70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00116

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LJR Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44285cdc6046d47f37d0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04447

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VL Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44281cdc6046d47f37cc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00161

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LSR Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44234cdc6046d47f376fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05025

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/05025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDC Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44222cdc6046d47f3756a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04716

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . [P] [M].......... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398107cdc6046d474781b2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00355

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Marie POSTEL-VINAY.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398099cdc6046d47477a89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1