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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00932

    TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/00932

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00932 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AK4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2026 à Nous, Aurélie LALLART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1963dcdc6046d47b0c828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00932

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00932

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00932 - N Portalis DB2H-W-B7K-36Z5 Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ad9dcdc6046d4798bc3b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00932

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00932 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69994bc9cdc6046d473243fb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00932

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 19 Février 2026 Dossier N° RG 26/00932 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ6M Nous, Boujemaa ARSAFI, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e67cdc6046d470d8ef6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00932

    TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 26/00932

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00932 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQDA Minute N°26/00199 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e867cdc6046d47be016c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00932

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire-eva CASIRO COSICH, S.A.S. FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE, Maître [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00932 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB57V N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69964975cdc6046d47e26758

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1