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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01179

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45239cdc6046d47f4c7d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01171

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01180 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAM Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45236cdc6046d47f4c7ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01180

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01180 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAM Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45233cdc6046d47f4c751
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01178

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01178 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAJ Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45231cdc6046d47f4c72f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01173

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01173 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q7W Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4522ecdc6046d47f4c6d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/05125

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/05125

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/05125 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WZ Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303cccdc6046d47d1d886
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01152

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303c9cdc6046d47d1d82c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01159

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q6E Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303c6cdc6046d47d1d815
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01150

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303c3cdc6046d47d1d7b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01157

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01781

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/01781

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZSS Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303becdc6046d47d1d745
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01147

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303bacdc6046d47d1d6e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01153

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303b6cdc6046d47d1d68a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00911

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303b4cdc6046d47d1d66b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01136

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aea2cdc6046d47b2c81a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01134

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01134 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4S Nous, Mme DESWARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae9ecdc6046d47b2c7b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01133

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae9ccdc6046d47b2c7a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01132

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01132 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4Q Nous, Mme DESWARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae99cdc6046d47b2c754
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01138

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Boulogne sur mer ■ cabinet de Mme, [U] Magistrat du siège NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION Le greffier du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae96cdc6046d47b2c730
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01131

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01131 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4P Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae91cdc6046d47b2c6ae

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