Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01179
TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01171
TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01180 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAM Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01180
TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01180 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAM Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01178
TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01178 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAJ Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01173
TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01173 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q7W Nous, Madame PIROTTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/05125
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/05125
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/05125 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WZ Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01152
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01159
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q6E Nous, Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01150
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01157
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01781
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/01781
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZSS Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01147
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01153
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00911
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01136
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01134
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01134 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4S Nous, Mme DESWARTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01133
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01132
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01132 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4Q Nous, Mme DESWARTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01138
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Boulogne sur mer ■ cabinet de Mme, [U] Magistrat du siège NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION Le greffier du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01131
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01131 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4P Nous, Mme DESWA
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