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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00375

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZJ4 Numéro de minute : 242/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [B] [W], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d990cdc6046d47eda408
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00375

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00375

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RS Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [S] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ccc0cdc6046d47b09224
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00375

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00375

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTV MINUTE N° :26/232 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c61cdc6046d47d7bcd4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00375

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00375

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à 16h00 Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a47cdc6046d471e5884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00375

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697eda23cdc6046d477b92ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1