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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00174

    TJ 10387, 25 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 MARS 2026 Ordonnance du : 25 MARS 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPHS EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [Q], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adeccdc6046d4716fe40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00174

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAQL Affaire : Monsieur [S] [X] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65c4cdc6046d47b770e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00174

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/00174

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 1] RG n° : 26/00174 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb8acdc6046d47602773
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00174

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37EV N° Minute : 26/213 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ en rectification d’erreur matérielle affectant l’ordonnance rendue le 03 octobre 2025 dans l’instance RG N° 25/00461 : ENTRE Madame [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb681cdc6046d475fbec5
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00174

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 41 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSXF JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [D] [X], [M] [Y] épouse [X] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee857cdc6046d47e98f48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00174

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJV Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2ddcdc6046d47b1daa7
  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 26/00174

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00174

    MINUTE N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVTJ AFFAIRE : [F] [Q] C/ [C] [P] NAC : 53L COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Le 13 Mars 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6b3cdc6046d47610d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00174

    TJ 46042, 6 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3JB MINUTE 26/04 [J] [I] c/ [B] [Q] [U] [T] [O] [Y] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9becdc6046d47e66cc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00174

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ JUGE DE L’EXECUTION MINUTE : 22/2026 DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFW AFFAIRE : [K] / S.A. SDH CONSTRUCTEUR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 436 880 520, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb909acdc6046d47d663a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00174

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00174

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae22cdc6046d47b649ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00174

    TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SU Rang n° 26/175 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac20f1cdc6046d47d5016d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00174

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXC3 Mme [H] [I] veuve [K] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e5fcdc6046d47e6194c
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00174

    TJ 17415, 24 févr. 2026, RG 26/00174

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETLR / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [O] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10028 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022da6cdc6046d4766e4aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00174

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00174

    / N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDI2 Minute N°26/190 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [Z] [Q] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4c0ccdc6046d471f4a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00174

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00174

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEPU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69946185cdc6046d47aeee89
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00174

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVÉE SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB7R N° MINUTE : 26/102 Le 30 Janvier 2026, Nous, Cyrielle ROUSSELLE, juge au Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA

    Lire la décision → Vérifier la source 698521eccdc6046d471c8c64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00174

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JTN ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6971252bcdc6046d4727e393
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00174

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00174

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à 14h42 Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6980882ecdc6046d479e13f9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00174

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NA7 MINUTE: 26/0063 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69761823cdc6046d47a9401f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00174

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00174

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48b8cdc6046d47359068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1