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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00630

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 034 /2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A.S. SAUR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 339 379 984

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee1ecdc6046d478bca5a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00630

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 202 AFFAIRE : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33UB Copie à : - S.C.I. LES CERISES -Me Isabelle KOLCHAK Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 27 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2af6cdc6046d47de2fff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00630

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00630

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOSI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df69cdc6046d479be1da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00630

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [I] c/ E.U.R.L. AUTOMOBILES 21 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90492cdc6046d478d0ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00630

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00630

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRE7 Minute JCP n° 166/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00630

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00630

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00630 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01aa2cdc6046d47064e68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00630

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00630

    N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPM Minute n° 26/00067 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7caccdc6046d47434bf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00630

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00630 - N° Portalis DB22-W-B7J-TINI JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MICRO CRECHE 123 SOLEIL DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0f7cdc6046d47f22382
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00630

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXIR DEMANDERESSE Mme [O] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Leïla BENAMOR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c04cdc6046d47ad944c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00630

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEXL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36c5cdc6046d47ab0618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00630

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00630

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYI4 Minute : 2026/101 DEMANDERESSES : Madame [R] [T] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne Madame [I] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69868771cdc6046d474ae090
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00630

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00630

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFG5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a04cdc6046d471f5733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00630

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00012 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFGG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume QUILICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd14fcdc6046d4761e8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00630

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00630

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEWF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [K] [V] né le 18 Septembre 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69869662cdc6046d474bcb6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00630

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00630

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F75Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f41cdc6046d47ed4eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00630

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKW5 MINUTE N° : 25/00330 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26c6195da062e04fad0f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00630

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00630

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/630 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOG O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be6b75782d5f06cff5a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00630

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRVQ Monsieur [C] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/644 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2120cdc6046d47315a81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00630

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00630

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00630 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWM7 58E c par le RPVA le à Me [Localité 6]-xavier GOSSELIN, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [Localité 6]-xavier GOSSEL

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00630

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00630

    Minute n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRD JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [Q] [K] Dossier : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c010dcdc6046d478bb815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1