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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00040

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [Y], [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00040 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5b1cdc6046d47164c7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00009

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank, [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5aecdc6046d47164c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00321

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [Z], [A], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00321 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5aacdc6046d47164bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00314

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank, [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5a6cdc6046d47164b91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00286

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [B], [T], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYMK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5a2cdc6046d47164b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00247

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL -, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00247 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a59fcdc6046d47164acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00237

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [T], [N], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a59bcdc6046d47164aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00203

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [M], [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00203 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a598cdc6046d47164a4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00165

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [J], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a594cdc6046d471649eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00061

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [C], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a592cdc6046d471649ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00004

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [H], [B], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00004 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a58ecdc6046d47164978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00836

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYTM Suivant assignation du 19 Décembre 2024 déposée le : 23 Décembre 2024 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a58bcdc6046d47164946
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00084

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2HW Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6c8cdc6046d471662dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00021

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZB Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a587cdc6046d471648e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00019

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5Y7 Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a583cdc6046d47164868
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00002

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5TF Suivant Assignation - procédure de référé du 08 Décembre 2025, déposée le 31 Décembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a57ecdc6046d47164809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00004

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5V5 Suivant Assignation - procédure de référé du 09 Décembre 2025, déposée le 09 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee2acdc6046d47d01a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5TE Suivant Assignation - procédure de référé du 01 Décembre 2025, déposée le 29 Décembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee26cdc6046d47d01a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00265

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5GZ Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Novembre 2025, déposée le 01 Décembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee23cdc6046d47d019cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00033

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C4 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Janvier 2026, déposée le 27 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee1fcdc6046d47d01978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1