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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02650

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02650

    N° RG 23/02650 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCUE N° minute : 26/69 Code NAC : 73Z JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS S.C.I. MS, immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb68cdc6046d47183008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01910

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 22/01910

    N° RG 22/01910 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01910 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5W N° minute : 26/74 Code NAC : 28A JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme, [R], [Q], [W] épouse, [I] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb63cdc6046d47182f8a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00435

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/00435

    RG : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/334 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19decdc6046d471464c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03782

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/03782

    RG : N° RG 24/03782 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/213 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ec1cdc6046d47a8f975
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00457

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/00457

    RG : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/237 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [S] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ea9cdc6046d47a8f7be
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01470

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 23/01470

    RG : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F73Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/288 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e82cdc6046d47a8f4b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03549

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/03549

    RG : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/289 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e77cdc6046d47a8f3d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02847

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02847

    RG : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/214 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e71cdc6046d47a8f36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00200

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T N° minute : 26/81 Code NAC : 66B LG/AFB LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [Q], [G] né le 09 Juin 1941 à, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701cccdc6046d47398b98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02490

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/02490

    N° RG 25/02490 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX2V Minute n° 26/00023 AFFAIRE :, [F], [N] /, [C], [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4522bcdc6046d47f4c679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00306

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00306

    N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G434 Minute n°26/00021 AFFAIRE :, [K], [F],, [G], [F] /, [V], [Q], exerçant sous l’enseigne NORD MACADAM Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45228cdc6046d47f4c63f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00638

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00638

    RG : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/215 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [R], [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45224cdc6046d47f4c5dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00508

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00508

    RG : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/290 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [R], [W], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4521fcdc6046d47f4c550
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00522

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00522

    RG : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/ Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [E], [M] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303a1cdc6046d47d1d4bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01469

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/01469

    RG : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/216 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [X],, [Q], [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3039ccdc6046d47d1d453
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02754

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02754

    RG : N° RG 24/02754 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/217 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [T], [C], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30398cdc6046d47d1d42b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02715

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02715

    RG : N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/221 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [Q], [L], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30394cdc6046d47d1d3d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03414

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/03414

    RG : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/222 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [I], [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30391cdc6046d47d1d36c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00746

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00746

    RG : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/224 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [W], [Z], [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3038dcdc6046d47d1d30d
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00005

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00005

    RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/185 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [W], [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30389cdc6046d47d1d2ec

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