Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00161
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-192-041 N° de minute : 26/ N° RG 25/00161 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00161
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LN [G] [Q] épouse [N] C/ S.A.S.U. AMANDIER AUTO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [G] [Q] épouse [N] née le 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00161
TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SG JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) , demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridic
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00161
TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00161
N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C563F - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C563F MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [G], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00161
TJ 60159, 5 mars 2026, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N° Minute : 023/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4G Entre: DEMANDEUR Madame [H] [M] née le 17 Août 1944 à [Localité 1] (O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161
TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00161
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES MOULINS D’OCTOBRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00161
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2J Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00161
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWN MINUTE N° : 26/00053 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00161
TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00161
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00051 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXZ Objet du recours : Prononcer la reconnaissance de la faute inexcus
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00161
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQV JUGEMENT Minute : 142
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ca other ca_montpellier n° 25/00161
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYU Enrôlement du 22 Août 2025 assignation du 29 Juillet 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 10 Avril 2025
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ca other ca_nancy n° 25/00161
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00161
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZI Pôle social du TJ de [Localité 14] 23/83 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [13] (salarié [V
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00161
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00161
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HL6 AFFAIRE : [W] [E] C/ E.U.R.L. [Localité 9] TECHNI-CONCEPT BATIMENT GENERALE ce, SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE [Localité 7] [Localité 8], S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON OR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00161
TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00161
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQH4 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE C/ S.A. L’EQUITE,, [F], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00161
TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 27] [Localité 16] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR2K Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [Z] [U] C/ [T] [B], [M] [F], [P] [K], [W] [K], [I] [D], S.C.I. [30], S.A. [29], Société [36]
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ca other ca_toulouse n° 25/00161
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/00161
27/01/2026 ARRÊT N°2026/42 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYBY IMM CG Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 24/00465) Madame [R] [F] [N] NÉE [K] C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [V] & ASSOCIES
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00161
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00161 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, dans l'instance opposant M [X] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00161
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI ; Monsieur [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3L N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le jeud
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ca other ca_reims n° 25/00161
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00161
R.G : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFV ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître Isabelle LOREAUX, [H] [T] Madame [X] [T] [M] [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00161
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 1 AFFAIRE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WJF Copie exécutoire à : Me Claire DELMAS Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [H]
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