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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00553

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYNE MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [W] [F] épouse [Y], [K] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [F] épouse [Y] Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8d8cdc6046d4722e729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00553

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00553

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYF Minute N° : 26/00123 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3066dcdc6046d47d20e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00553

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5S4 Minute : 26/ , [S], [W], [T] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [W], [T] - MDPH 74 Retour AR dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19371cdc6046d47b08352
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00553

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00553

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22BA Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00553

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00553

    5AA Minute N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2EF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e6cdc6046d47e4fe46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00553

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUIM MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [J] [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00553

    TJ 77288, 20 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGSV Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Février 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9cbcdc6046d478c98ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00553

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00553

    NAC : 53B N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNGL S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Madame [R] [E] Monsieur [F] [K] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120dfcdc6046d47e0ae60
  • ca other ca_besancon n° 25/00553

    CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/00553

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 06 janvier 2025 [RG N° 23/00289] Code affaire : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4456cdc6046d478a9271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00553

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHUD Dans l’affaire entre : Madame [G] [A] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire PICHON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2800fcdc6046d4700a8c4
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00553

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00553

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGWS AFFAIRE : [K] [D] épouse [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d93bcdc6046d47df0adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00553

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00553

    MINUTE N° : 25/01305 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00553 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [M] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le préfet d’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945512cdc6046d47ad93a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00553

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/138 AFFAIRE : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U3 Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9113cdc6046d474515e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00553

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00553

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4H Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6998422acdc6046d47183822
  • ca other ca_poitiers n° 25/00553

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/00553

    ARRET N°48 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH5A S.C.I. MERVENUS C/ Société SCCV LA PALAISIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c336cdc6046d47f3b60b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00553

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bb9cdc6046d4702882f
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00553

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] [N] [P] c/ S.E.L.A.R.L. [J] [A] [X] [Q] N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9398acdc6046d47920523
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00553

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00553

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 6] + 1 CCC à Me MANCIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OLIVIERS c/ [F] [G] épouse [Z] DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695c36e075782d5f06e68b44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00553

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00553

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69811853cdc6046d47ae44ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1