Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02085
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVD AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/02086
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVE AFFAIRE : CPAM D'EURE ET [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 20
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ca other ca_versailles n° 26/00336
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE Rectification d'erreur matérielle DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00336 N° Portalis DBV3-V-B7K-XVMT AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Arrêt de la c
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ca other ca_versailles n° 24/00813
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZH AFFAIRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [O] Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 25/05242
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/05242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/05242 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMV3 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [R] [I] Me Audrey BOU CHALHOUB AG
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ca other ca_versailles n° 23/00722
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00722 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/00723
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00723 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRN AFFAIRE : [F] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/00727
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00727 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSB AFFAIRE : [Q] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/00728
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00728 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD AFFAIRE : [N] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/00505
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Le 25 MARS 2026 N° RG 24/00505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDL AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00592
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTY AFFAIRE : [T] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/00679
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6J AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 25/02727
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02727 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7Z AFFAIRE : [Y] [R] C/ SELAFA [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juillet 2021 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02803
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02803 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNV2 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [F] [B] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le c
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02921
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02921 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKG AFFAIRE : [C] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03378
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/03378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V34W ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Q] [F] Me Augustin NANCY AGENT JUD
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ca other ca_versailles n° 23/03838
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/03838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39K Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CI AFFAIRE : S.A.S. GILEAD SCIENCES C/ S.A.S.U. VIIV HEALTHCARE SAS Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/07007
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/07007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBD ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Blandine WECK-DE TERRIS
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ca other ca_versailles n° 24/00326
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHX AFFAIRE : S.C.A. HERMES INTERNATIONAL ... C/ S.A.S. SHERINE ORIENT Décision déférée à la cour : Juge
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03251
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/03251
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRM ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [K] [E] Me Augustin NANCY AGENT JUDIC
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