Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01631
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0
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ca other ca_montpellier n° 25/01765
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01765
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0169
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ca other ca_montpellier n° 25/01881
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0201
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ca other ca_montpellier n° 25/03292
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/03292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/31509
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ca other ca_montpellier n° 26/01207
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/01207
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 26/01207 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00041 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BANQUE
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ca other ca_montpellier n° 26/01316
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° 2026 - 38 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JJ [R] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_montpellier n° 26/01321
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° 2026 - 38 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JJ [L] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_montpellier n° 26/00121
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SX O R D O N N A N C E N° 2026 - 125 du 26 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00122
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SY O R D O N N A N C E N° 2026 - 126 du 26 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00123
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 127 du 26 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00124
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7TY O R D O N N A N C E N° 2025 - 128 du 26 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE P
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00125
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° 2026 - 38 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JJ [B] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_montpellier n° 25/04908
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B APPELANTE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARI
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ca other ca_montpellier n° 21/01824
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 21/01824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 22/04759
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 22/04759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/
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ca other ca_montpellier n° 23/01544
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/01545
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/01579
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/01869
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/01871
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0
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