Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06738
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06738 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17
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ca other ca_montpellier n° 21/06985
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/
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ca other ca_montpellier n° 21/07001
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/07001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07001 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20
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ca other ca_montpellier n° 21/07146
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/07146
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07146 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca other ca_montpellier n° 21/07506
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/07506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07506 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
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ca other ca_montpellier n° 22/00420
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 22/00420
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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ca other ca_montpellier n° 22/00441
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 22/00441
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Loc
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ca other ca_montpellier n° 22/00952
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 22/00952
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca other ca_montpellier n° 22/02368
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 22/02368
3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/000205 APPELANTE : CPAM DE L'[I] [Adresse 1] [
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ca other ca_montpellier n° 23/01182
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00114 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/02872
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/02872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/00833
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ca other ca_montpellier n° 23/05411
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/05411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG 23/00655 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/06405
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/06405
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH3 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2018 du Tribunal des Affaire
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ca other ca_montpellier n° 24/03469
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
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ca other ca_montpellier n° 24/04050
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/04050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/0
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/06439
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/06439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 25/00475
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
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ca other ca_montpellier n° 25/00579
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/00579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 25/01509
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24
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ca other ca_montpellier n° 25/01573
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/05006
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