Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00503
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00503
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00503
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00503
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROJ Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [H] [C] épouse [J] demeurant [Adresse 2] Représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00503
TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00503
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFD DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00503
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00503
MINUTE N° : 26/00070 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP3 NAC : 5AA AFFAIRE :, [T], [I] C/, [S], [B], [F],, [L], [K], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00503
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 148 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 24 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00503
TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00503
Jugement N° : 26/00045 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUZ Nature de l’affaire : 56A0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [I] [X] Mme [V] [Y] [O] épouse [X] C/ M. [E] [K] CCC : Me Karine PROTET LEMMET Copie : Dossier COUR D’APPEL
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00503
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 140 N° RG 25/00503 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7XA ORVITIS C/ M. [S] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public ORVITIS, dont le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00503
TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542A 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEURS A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alberto HERNANDEZ LLAREN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00503
TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJJ LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00503
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00503
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00503
TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00503
Minute N° : 2026/ N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [Z] né le 20 Janvier 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00503
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOF DESISTEMENT INSTANCE ET ACTION (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées à CAF DE LA GIRONDE M. [W] [L] Mme [D] [O] épouse [L] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’I
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ca other ca_lyon n° 25/00503
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDH Décision du Juge de la mise en etat de ROANNE du 04 décembre 2024 RG : 23/854 [Y] [Z] [Z] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00503
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00503
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LK Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 6
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tj Consultation tj74010 n° 25/00503
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5GF Minute : 26/ [L] [G] épouse [V] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] ép.[V] - MDPH 74 Retour AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00503
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S65 AFFAIRE : Mme [P] [G] épouse [O] (Me Remi FARAG) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00503
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00503
MINUTE N° : 25/01309 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00503 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [V] [M] [O] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00503
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVY Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA FRANCE FINANCEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00503
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F3H DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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