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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2828 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00187

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UR Le Copie + copie exécutoire à Me [D] Copie + copie exécutoire à Me [Q]-GANDILLET Copie préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00425

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PB Le Copie exécutoire + copie à Me PROISY Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00426

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PE Le Copie exécutoire + copie à Me ANTONINI copie à Mme [A] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR E.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00440

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7QB Le Copie + copie exécutoire à Me ANTONINI Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, société anonyme immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8017cdc6046d47c90cee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00386

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7CQ Le Copie exécutoire + copie à Me CARPENTIER Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. IMMO 200

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e3acdc6046d47c8e8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00390

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DR Le Copie exécutoire + copie à Me PAT Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e33cdc6046d47c8e840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00388

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7CS Le Copie exécutoire + copie à Me DEFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00370

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65T Le Copie + copie exécutoire à Me DEFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e2dcdc6046d47c8e785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00293

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IJ Le Copie exécutoire + copie à M. [N] [C] copie à Mme [O] copie sous prefecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e2acdc6046d47c8e72c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00041

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IB Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Mme [S] ép [U] Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e24cdc6046d47c8e691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00462

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7WT Le Copie exécutoire + copie à mairie de [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Monsieur [S] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e21cdc6046d47c8e640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00459

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T5 Le Copie + copie exécutoire à Me TROGNON-LERNON Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE Société COFICA, [A] SA, RCS, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70741cdc6046d473a02ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00398

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FZ Le Copie + copie exécutoire à Me LEMONNIER Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70737cdc6046d473a01eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00450

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TD Le Copie exécutoire + copie à Mr, [T] Copie exécutoire + copie à Mme, [K] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70734cdc6046d473a01bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00452

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TF Le Copie exécutoire + copie à Me LUSSON Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2026 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70731cdc6046d473a0150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00451

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TE Le Copie + copie exécutoire à Monsieur, [G] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR M., [I], [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7072bcdc6046d473a00d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00404

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NA Le Cope exécutoire + copie à Maître, [L] Copie à la sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [R], [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70728cdc6046d473a0075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00387

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7CR Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70725cdc6046d473a004c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00552

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00552

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G7 / Chambre 5 AFFAIRE : [R] / [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a291cdc6046d47490c50
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00480

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00480

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FN / Chambre 5 AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a289cdc6046d47490bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1