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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00649

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV2Q Minute n° JCP 166/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00649

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00649

    5AA Minute N° N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00649

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00649

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a42cdc6046d47621588
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00649

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVFA MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2010 c/ [N] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMER

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  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00649

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00649

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00649

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00649

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - - Maître Luc-Pierre BARRIERE 6 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00088 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7521cdc6046d47bd149c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00649

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00649

    RE F E R E N° Du 13 février 2026 N° RG 25/00649 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTK 58E c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Elsa DIETENBECK - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Elsa DIETENBECK Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a0ecdc6046d474475a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00649

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPW6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b52cdc6046d479d508a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00649

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00649

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. NDA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22f5cdc6046d479ed960
  • ca other ca_reims n° 25/00649

    CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00649

    R.G : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUOA ARRET N° du 03 février 2026 SP [E] c/ S.C.P. [K] Formule exécutoire le : à : SCP LR AVOCATS & ASSOCIES SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CH

    Lire la décision → Vérifier la source 698367f6cdc6046d47e470ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00649

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00649

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDH DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL SALLARD-CATTONI, Avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984690bcdc6046d470049ff
  • tj Sursis à statuer tj69264 n° 25/00649

    TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4C6 OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8bacdc6046d47243382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00649

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56J7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f037cdc6046d475f75f6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00649

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQP Minute n° 26/00044 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862967cdc6046d473bacd7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00649

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00649

    Référé N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRH2 - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Damien FAUPIN -Me Julien DUMOLIE Délivrées le : 16/01/2026 JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRH2 AFFAIRE : [Z] [P] / [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad96ecdc6046d470cac9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00649

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00649

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00649 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUYI Minute N° 25/00030 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a78ccdc6046d47b5de61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00649

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00649

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWC O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ecccdc6046d47ac7670
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00649

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00649

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00649 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QSIX Monsieur [N] [T] Le 19 décembre 2025 à 14H00 Minute n°25/660 Nous, Laura GERAUDIE, magistr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00649

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00649

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bab4cdc6046d47f30161
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00649

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00649

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5AD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fec75782d5f06c002d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1