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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00521 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00521

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00521

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [U], [Z], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c128cdc6046d4718b9bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00521

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3A MINUTE N° : 26/00007 Notification Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b246a195da062e04f5245
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00521

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AM OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfa97cdc6046d47f96a4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00521

    TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [D] épouse [T] c/ [Z] [D] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophie BELLEVILLE - 47 Me Amandine CHAVANCE JUGEMENT DU : 11 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b406bacdc6046d4787be5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00521

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00521

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKP Nature affaire : 74A MI n°26/75 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf63cdc6046d47891935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00521

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00521

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKN DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00521

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [X] [N], [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70e3cdc6046d47182306
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00521

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ7 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba55cdc6046d47d9a154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00521

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00521

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3R Minute N° : 26/00075 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c026bcdc6046d478bd1b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00521

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00521

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd014cdc6046d478219f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00521

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5445 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: LE FOYER D'ARMOR SOCIETE [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [X]munie d'un pouvoir. à : DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69974c9acdc6046d47fc2b29
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/00521

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00521

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [W] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 2026/108 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGF7

    Lire la décision → Vérifier la source 699380f0cdc6046d479c8d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00521

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00521

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IED DEMANDERESSE : Madame [W] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c25cdc6046d47dffa87
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00521

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GB Minute : 26/116 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [F] [B] C/ [A] [J] FINANCIAL SERVICE FR SA CRCAM DE LORRAINE [Z] COFIDIS CA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0cfcdc6046d47ecc3a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00521

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00521

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHI5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69868511cdc6046d474ab7d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00521

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP66 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [Z] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Société MACIF, dont le siège social est sis Siège social [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f59dcdc6046d4718bc07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00521

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984349fcdc6046d47fa2dad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00521

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00023 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd107cdc6046d4761e288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 25/00521

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F36K n° minute : 26/00050 du 20 Janvier 2026 Copie à Me MICHELOT et SARL PARAJALDAI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A L’audience publique des Référés du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE tenue ce jour, le 20 Janvier 2026 par : Madame [...], Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf57dcdc6046d472e961e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00521

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/00521

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYT Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 S.D.C. RESIDENCE DE LA TANNERIE C/ S.C.I. VERTE PRAIRIE M. [C] [P] Mme [N] [V] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c502cdc6046d47f01fae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1