Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00037
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 24 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LO2 DEMANDEUR : M. [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme G
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00037
TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00037
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël CHEKROUN 18 - Me Jérémy DELAUNAY 9 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Raphaël CHEKROUN 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00037
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00037
N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AS Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [G], [U], es qualité de représentan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00037
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [Q], [Z] C/ , [I], [B], [V], [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00037
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 63D N° RG 26/00037 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYOL JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [D], [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026 à la SCP D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00037
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZGY Décision du 19 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00037
TJ 15014, 19 mars 2026, RG 26/00037
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFY Minute n°26/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00037
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYK MINUTE N° : 26/00041 , [M], [J] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffe - M. le Préfet - M. ou Mme, [H] Maire - L'INSEE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00037
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03 - à : Mme [H] - au préfet - au maire de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00037 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXG PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00035 DEMANDEUR(S)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00037
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00037
DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3QM Code NAC : 30B S.C.I. SCI [X] [K], C/ S.A.S.U. GF TEXTILES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00037
TJ 17415, 10 mars 2026, RG 26/00037
MINUTE N° : 2026/82 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ES23 AFFAIRE : [C] [Q], assisté de son curateur, monsieur [D] [Q] C/ Mutuelle MSA DES CHARENTES, [I] [U], Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00037
TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYB Minute N° : 26/00019 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le 11 Novembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00037
TJ 17415, 26 févr. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE DU JUGE CHARGEDU CONTROLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTES STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATIONCOMPLÈTE (Saisine à 06 mois par le dire
-
ca other ca_versailles n° 26/00037
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTY4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00037
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UU DEMANDERESS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00037
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00037
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHR NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00037
TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 26/00037
Du 20 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IR2 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K], [U] [N] - Expéditions délivrées à M. [S] [K] et Mme [U] [N] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 25/02/2026 TRIBUNAL JUDICI
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00037
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00037
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFZ AFFAIRE : [Adresse 1], Mme [W] [L] [Z] C/ [N] [F] [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00037
TJ 98735, 18 févr. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00037 N° Portalis DB36-W-B7K-DKE6 AUDIENCE DU : 17 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00037
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 26/00037
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORYK ORDONNANCE Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles