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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04272

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04272 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ , [M], [D] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae101cdc6046d478d2430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03705

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03705 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [C], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0fecdc6046d478d23e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03704

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. DIAC C/ , [N], [O], [F], [G] veuve, [A] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0facdc6046d478d2378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03703

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOY7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ , [N], [V] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0f7cdc6046d478d2357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03700

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03700 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOY3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. COFICA BAIL C/ , [D], [I], [E] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0f4cdc6046d478d230b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03697

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03697 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOYG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [L], [Z] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0f0cdc6046d478d22b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03693

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03693 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOX5 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [K], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0edcdc6046d478d2294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03601

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOOH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ , [Q], [V], [N], [V] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0eacdc6046d478d2246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03329

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03329 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKL Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [M], [A] épouse, [K] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0e6cdc6046d478d21ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03140

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03140 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMX4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. FLOA C/ , [F], [V], [B] épouse, [Y] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0e3cdc6046d478d21ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03139

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMX3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [G], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0dfcdc6046d478d2181
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/04623

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 24/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/04623 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [Z], [L] divorcée, [U] C/ , [I], [W], [P], [W] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0dccdc6046d478d212c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03034

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 22/03034

    N° du répertoire général : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICU7 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [O], [N] née le, [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708e4cdc6046d473a2342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00885

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00885

    N° du répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [B], [Y] né l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00013

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 26/00013

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JPGX N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [V],, [L], [Q] épouse, [T] née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdd3cdc6046d47186bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00598

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/00598 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFH5 Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdcccdc6046d47186b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02177

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 24/02177 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2TX Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdc8cdc6046d47186ae2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00029

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 MARS 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdc5cdc6046d47186a85
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00020

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN2U 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 MARS 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdc1cdc6046d47186a1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00836

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 1] - , [Adresse 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00836 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUWO Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 , [Q], [V], [T], [W] C/ , [X], [P] Copie exécutoire délivrée le : Me Sabrina SIMAO - 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45524cdc6046d47f50a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1