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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00035

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00035

    Expéditions le : Minute n° 26/00059 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433cdcdc6046d47f20b7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00035

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6DU Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31a06cdc6046d47d3c4dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00035

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4X4 Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE LA SCCV LE SAINT CHRISTOPHE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3036dcdc6046d47d1d03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00035

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZD6 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [Y], [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f540cdc6046d47d0b25c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00035

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KKW SL/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme, [X], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e394cdc6046d47cf2254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00035

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [N], [Y] C/ , [O], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DUSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb4acdc6046d47199183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00035

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bfdcdc6046d4750e299
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00035

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BL Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [L], [T] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cc1cdc6046d47f5b017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00035

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22C AFFAIRE : Madame [K] [R] C/ Monsieur [M] [E] Notifiée le : à ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Colette D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc351cdc6046d4760c76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00035

    TJ 67437, 16 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU65 Minute N° 26/00080 DU 16 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e56cdc6046d471bf1be
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00035

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJN5 MINUTE N° ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b7fcdc6046d470b853f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYI MINUTE N° : 26/00035 , [O], [F] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9044cdc6046d472b8017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00035

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [Z] - au maire de [Localité 1] - AU PREFET Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00035 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXE PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00034 DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8968bcdc6046d47e93453
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00035

    CA Aix Provence, 13 mars 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 N° 2026/35 Rôle N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTS [U] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2] PROCUREUR GENERAL [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a18cdc6046d47f4a223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00035

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROLQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5259ccdc6046d47a15206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00035

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35C7 N° Minute : 26/193 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES ARCADES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5193ccdc6046d47a07d58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00035

    TJ 35288, 12 mars 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 26/11 N° RG 26/35 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 12 mars 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine GELLY, Greffière, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e594cdc6046d4784d6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 26/00035

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2N2 Code NAC : 82C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Sarl Home Syndic [Adresse 2] C/ Madame [U] [J] Monsieur [X] [B] Société LA SOCIÉTÉ L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d50cdc6046d47a3fc7b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00035

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 26/00035

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUP7 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 035 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298b6cdc6046d4766d909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00035

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00035

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81411cdc6046d47b119bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1