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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00128

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00128

    DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIXJ Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a971493c619cd1f3bf847
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00128

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B4 DEMANDEURS Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00885cdc6046d47610bc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00128

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00128

    - N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7U Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7U N° de minute : 26/00200 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Baptiste GENIES Me François MEURIN Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9bacdc6046d4738d9c9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00128

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYQF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYQF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00128

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40fccdc6046d4752b7ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00128

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQX Minute : 26/00166 Monsieur [E] [R] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4daacdc6046d473f2853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00128

    TJ 19272, 12 mars 2026, RG 26/00128

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Madame [D] [H] [W] [K] [A] -- [U] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier La Présidente Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5292acdc6046d47a19047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00128

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 26/00128

    JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50ca0cdc6046d479fa244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00128

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00128

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVN Monsieur [L] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/133 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc2dccdc6046d471e3498
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00128

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVE Ordonnance du 09 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af418fcdc6046d4714c247
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00128

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00128

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78067cdc6046d476cf4d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00128

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNN N° Minute : 26/00102 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2653dcdc6046d47fea19f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00128

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIP MINUTE : 26/54 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b3bcdc6046d47e181cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00128

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K3 Rang n° 26/139 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb989cdc6046d47807645
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00128

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 26/00128

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXB Minute : 26/00128 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16735cdc6046d47e6ea33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00128

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00128

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNS ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa8c0cdc6046d47472603
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00128

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSYN Minute : 2026/ CAB.C JUGEMENT DU : 11 Février 2026 [L] [P] [J] épouse [K] [O] [K] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à:

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf427cdc6046d47f38e79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00128

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 26/00128

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, , par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, Dit que

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7ffcdc6046d47cf494f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00128

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00128

    N° RC 26/00128 Minute n° 26/073 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [Y] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6985addbcdc6046d472a31d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00128

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00128

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MP6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984228bcdc6046d47f69f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1