Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025F00403
T. com. 3501, 26 mars 2026, n° 2025F00403
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00077
T. com. 3501, 26 mars 2026, n° 2025F00077
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00047
T. com. 3501, 26 mars 2026, n° 2025F00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mars 2026 N° RG : 2025F00047 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL PLT SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julie CASTEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE TRAMP TP , [Adresse 2] - Re
-
tcom 3501 n° 2026L00147
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00147 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant un
-
tcom 3501 n° 2026L00146
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00146 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant un
-
tcom 3501 n° 2026L00145
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00145 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant un
-
tcom 3501 n° 2026P00161
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00161 / 2026J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2026P00159
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00159 / 2026J00193 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2026L00143
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00143 / 2026J00050 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant un
-
tcom 3501 n° 2026P00165
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00165 / 2026J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2026P00160
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00160 / 2026J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2026P00146
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026P00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00146 / 2026J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
-
tcom 3501 n° 2026L00150
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00150 / 2026J00059 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant une
-
tcom 3501 n° 2025F00312
T. com. 3501, 24 mars 2026, n° 2025F00312
2025F00312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
-
tcom 3501 n° 2026F00064
T. com. 3501, 24 mars 2026, n° 2026F00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 mars 2026 N° RG : 2026F00064 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ EURL SP2KPLOERMEL , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna AZINCOURT 2/ SCI AMAX , [Adresse 2], [Localité 1] - Représenta
-
tcom 3501 n° 2025R00177
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025R00177
2025R00177 R26 3/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 19/03/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
-
tcom 3501 n° 2025R00160
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025R00160
2025R00160 R26 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 19/03/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
-
tcom 3501 n° 2025F00465
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025F00465
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00295
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025F00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mars 2026 N° RG : 2025F00295 PARTIE(S) EN DEMANDE ETABLISSEMENTS, [Adresse 1] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vincent DUTTO DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE , [Adresse 3] , [
-
tcom 3501 n° 2025F00010
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025F00010
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles