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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00638

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00638

    MINUTE N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5M Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame, [F],, [B],, [K],, [L], [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa4ccdc6046d4716ae33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00638

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00638

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE, [Localité 1] 1 - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux,-[Localité 2]) - Me, [Localité 3] DRAGEON 19 - Me Johnny-johan GROUSSEAU ,([Localité 4]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Johnny-johan GROUSSEAU ,([Localité 4]) RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fd4cdc6046d47f5f5c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00638

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00638

    RG : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/215 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [R], [U] née

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  • ca other ca_chambery n° 25/00638

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00638

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW3Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, RG 24/00334 Appelante Compagnie d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd546fcdc6046d47557993
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00638

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 25/00638

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERMP Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [U], [V] épouse, [I] c/, [A], [W],

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00638

    CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 10 MARS 2026 RG : 25/00638/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'arrêt n°524 rendu le 16 novembre 2023 par la 2ème chambre civile de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b154fbcdc6046d47456cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00638

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPKR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c183cdc6046d4770f481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00638

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00638

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUUU Minute N° 26/00193 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00638

    CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00638

    ARRET N° 102 N° RG 25/00638 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIDX [A] C/ CAF DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e68cdc6046d47e39c12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00638

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00638

    5AA Minute N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2594cdc6046d479f0f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00638

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00638

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00638 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fbacdc6046d471cbfa7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00638

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00638

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-233Z Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd248cdc6046d47f1152b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00638

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00638

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE / [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5846cdc6046d472043ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00638

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP4 Minute n°26/00058 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 698673e5cdc6046d474972f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00638

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQKN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb49cdc6046d472b808d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00638

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXQ MINUTE N° : 26/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348dccdc6046d479643cb
  • ca other ca_rouen n° 25/00638

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 03 Février 2025 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5038cdc6046d47380de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00638

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [N] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 octobre 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69846494cdc6046d47ffc571
  • ca other ca_rennes n° 25/00638

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00638

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°49 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTIV (Réf 1ère instance : 2024006551) S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE C/ S.A.R.L. GREEN POWER S.C.P. [H] M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd2dcdc6046d47f33671
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00638

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Sophie PASTURAUD Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 698505a0cdc6046d471a1d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1