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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02986

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 23/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKB N° : 26/190 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] [O] née le 16 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf86cdc6046d47910f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00245

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNO N° : 26/00188 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1] dont le siège social est sis, [Adresse 2] , [Localité 1] représentée par Me Hervé GUETTARD (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5e9cdc6046d478c4ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02919

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/02919

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS *** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/02919 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5AL N° : 26/05 DEMANDEUR : Monsieur, [P], [J] né le 27 Mars 1946 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par M., [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f615cdc6046d47388b67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02091

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS *** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3HS N° : 26/04 DEMANDEUR : Monsieur, [G], [C] né le 17 Octobre 1954 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f612cdc6046d47388b10
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj41018 n° 25/03591

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 25/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE N° RG 25/03591 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6OI Minute n° : 26/196 EXP : SCI PERE ET FILLE ARGA + SCOPARL EPIGEE COPIE DOSSIER DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.C.I. PERE ET FILLE ARGA, représentée par son gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6a7cdc6046d47e825e8
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 22/02110

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 22/02110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [A] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDU2 N° : 26/00185 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TERRASSEMENT TOURAINE SOLOGNE dont le siège social est sis, [Adresse 1] , [Localité 1] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b3dcdc6046d47f42768
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/03316

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 25/03316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [L], [O],/[Y], [R], [W], [G] épouse, [M],, [K], [E], [T], [G] épouse, [V],, [S], [C], [Q], [U], Association UDAF DE LOIR ET CHER Ordonnance du : 24 Mars 2026 N° RG 25/03316 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KJ Minute N° 26/00070 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f859cdc6046d47d0eca6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03722

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [D], [E], Compagnie d’assurance PACIFICA/S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SDS Société S.D.S., société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 440 595 106, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f854cdc6046d47d0ec4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00200

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A. CAMCA ASSURANCE /S.A.R.L., [N], S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARL, [N], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur de la SARL, [N] Ordonnance du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYN-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f84bcdc6046d47d0eba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00513

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/00513

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB2 Minute : 2026/213 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2705cdc6046d47a85d81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02742

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02742

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WB Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WB Minute : 2026/201 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aff1cdc6046d47172890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02743

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02743

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WC Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WC Minute : 2026/202 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afeecdc6046d47172830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02886

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02886

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47G Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47G Minute : 2026/212 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], venan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afebcdc6046d4717280a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02888

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02888

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47I Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47I Minute : 2026/111 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VALLEE, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afe8cdc6046d471727ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02539

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02539

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02539 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4EV Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4EV Minute : 2026/210 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afe5cdc6046d47172788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02530

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02530

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D3 Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D3 Minute : 2026/198 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afddcdc6046d471726b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01908

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/01908

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24P Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24P Minute : 2026/200 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afdacdc6046d47172656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03224

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/03224

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03224 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TJ Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TJ Minute : 2026/204 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afd6cdc6046d4717262c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02741

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02741

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WA Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WA Minute : 2026/207 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afcccdc6046d47172533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02529

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02529

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02529 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DY Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/02529 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DY Minute : 2026/195 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afc9cdc6046d471724d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1