Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00179
TJ 94028, 26 mars 2026, RG 26/00179
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRUM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EDEIS INGENIERIE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00179
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 26/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37I4 N° Minute : 26/232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant l’ordonnance rendue le 20 février 2026 dans l’instance RG N° 25/00794 : ENTRE S.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00179
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 26/00179
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00179
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00179
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXDS Mme [J] [W] divorcée [P] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée Débats en date du 26 Fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00179
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00179
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00179
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00179
/ N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJOMinute N°26/179 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [M] [U] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00179
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYAP Numéro de minute : 129/2026 ORDONNANCE ------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEANE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00179
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00179
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3IO Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00179
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00179
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète de Monsieur [X] [G] ; Rappelons q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00179
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00179
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JW3 ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00179
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00179
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00179 - N Portalis DB2H-W-B7K-3X37 Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00179
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00179
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00179
Dossier N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00179
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00179
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCEE Le 09
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