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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00470

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00470

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYE Minute JCP n° 185/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Z] dont le siège social est sis, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c33ecdc6046d4718e83b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00470

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. BALI FIL DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb17ecdc6046d475f5c5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00470

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMNF AFFAIRE : , [O], [R],, [N], [R] C/ , [X], [T], [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [O], [R] Madame, [N], [R] ☒ Copie à : Monsieur, [O], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ec7cdc6046d47b18b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00470

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXEB MINUTE N° : 26/00432 S.D.C. ENTREE DE VILLE- EV4 c/ [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9709fcdc6046d47d10fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00470

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00470

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[X] Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires ARC PANORAMIQUE, représenté par son syndic S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621cacdc6046d474d2b25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00470

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5PL AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28ac7cdc6046d4701f192
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00470

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AK - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [C], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7e1cdc6046d47817c69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00470

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILBC - ordonnance du 11 février 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: S.A.S. MAISON ESYBEL BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf661cdc6046d47f3bb4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00470

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00470

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYK Minute JCP n° 99/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca281cdc6046d47e1ce72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00470

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5F MINUTE N° : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 10] À [Localité 14] repr. par [Localité 8] c/ [C] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b4ecdc6046d47ac5cc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00470

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4Q MINUTE N° :26/00029 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fa1cdc6046d47c5e2fa
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/00470

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 25/00470

    - N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/076 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CW Le CCC : dossier FE : -Me BARBET -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f71cdc6046d471fc146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00470

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00470

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00470 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJ4 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 698552e7cdc6046d4720067b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00470

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00470

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XI Demandeur Défendeur Mise en cause S.A.S. 2H INTERIM AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856404cdc6046d47213ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00470

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00470

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YSC Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0723cdc6046d4764a3e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00470

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00470

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHU  Ord n° [D] [Z] c/ S.A.R.L. ISOLAVIE Le : Exécutoire à : Me B. ENGLISH (St Brieuc) Copies conformes à : Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Décembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d73cdc6046d473496a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00470

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00470

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODF NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698575a9cdc6046d4722768e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00470

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2J Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980017acdc6046d4794caf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00470

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00470

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00517 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69793e28cdc6046d47e9f567
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00470

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXA MINUTE N°2025/ 702 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [M] [L] c/ [D] [H] Copie délivrée à Madame [D] [H] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fcc5cdc6046d47cfc0ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1